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Coordonnées :

Téléphone : 02 57 75 21 49 | Mail : contact(at)reynais.fr

Conditions générales de ventes

Le terme «  Agence » / « Agence Reynaïs » désigne : Mme CHAUVELIERE Audrey gérante de EURL REYNAÏS (RCS Quimper 795 406 628). Siège social : 89, lieu-dit La Croix Courte – 29380 Bannalec.

Agence Web spécialisée en création de sites internet (vitrine, e-commerce), référencement (SEO, SEA), community management & social growth hacking.

Toute commande passée par le CLIENT emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Cahier des charges

Il est conseillé au CLIENT de remettre à l’agence un cahier des charges concernant le projet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis.

 

Article 2 – Devis

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Il est valable trois mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

Article 3 – Commande

La signature du devis par le client accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé.
Il appartient au client de transmettre les contenus nécessaires à son projet dans un délai fixé sur le devis. Si le client ne transmet pas ses contenus dans les délais impartis, l’agence reportera le projet en fonction du planning qu'elle dispose. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à résiliation du contrat par le Client, ni à un remboursement des sommes versées.

Article 4 – Règlement

Le paiement (total ou acompte) est demandé avant l’exécution de toute commande. Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du devis signé et du paiement. Des conditions de facturation différentes pourront être appliquées, elles seront directement précisées sur le devis. Le client peut nous régler par chèque, virement, prélèvement ou Paypal, les conditions seront précisées sur le devis.
Dans le cas où le règlement de la facture prend du retard, des pénalités de retard seront appliquées : 40€ pour frais de recouvrement + 10% par jours de retard sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la réception de la facture. Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.

Article 5 – Rétractation

Le client dispose de sept jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter. Sa décision n’a pas à être motivée mais il est tenu de prévenir l’agence par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. L’agence Reynaïs lui restituera le paiement déjà versé dans un délai de sept jours prenant cours à compter de la date de rétractation. Cette disposition n’est pas toutefois pas applicable pour les travaux urgents du client qui auraient été exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation ou si des frais et autre moyen humain ont été engagés.

Article 6 – Délai d’exécution de la prestation

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. L’agence Reynaïs se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familiaux, cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système,…) ou retard d’envoi du contenu par le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé si le délai convenu à titre indicatif n’est pas respecté.

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de l’agence mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, codes d’accès et souscription aux différents modules etc…). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments et cela ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.

L’agence se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du CLIENT, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

Article 7 – Engagement du client

1.1. Fournir les codes d’accès au service d’hébergement ou autres (modules de transport, paiement ect…)

1.2. Fournir les contenus (texte, images, vidéos…) dans leur intégralité le plus rapidement.

1.3. Propriété intellectuelle
Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le CLIENT s’engage à ne fournir au PRESTATAIRE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

1.4. Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec l’agence, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux.

1.5. Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.

Article 8 – Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA en vigueur [20% en 2017]).

Article 9 – Livraison des travaux

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client, en principe les travaux sont upload en ligne ( Sites, Community Management). Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée. À la réception des travaux, le client dispose de 72h pour nous faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, l’agence considèrera que la prestation a donné entière satisfaction au client.

Une fois les travaux livrés une sauvegarde sera systématiquement faite, cependant sans contrat de maintenance aucune autre sauvegarde du projet n'est réalisée. Si une défaillance venait à se produire nous restaurerons notre sauvegarde ce qui fera l’objet d’un devis et donc d’une commande.

Délai de garantie

Le CLIENT dispose de quinze jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet,
et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

Article 10 – Modifications éventuelles des travaux

L’agence limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis, validé si nécessaire par une maquette. Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Après livraison de la commande, le client aura la possibilité de demander à l’agence d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Cette demande est à transmettre dans un délai de 72h à compter de la réception de la commande.
Les ajustements demandés devront être légers. Par conséquent, l’agence Reynaïs ne modifiera en aucun cas la structure de la réalisation. La modification ne pourra pas porter sur de nouveaux éléments, non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début d’exécution de la prestation.
Après le délai de 72h susmentionné, aucune modification ne pourra être apportée aux travaux réalisés sans donner lieu à un nouveau devis et, par conséquent, à une nouvelle commande.

Article 11 – Résiliation

  • En cas d’annulation des services de l’agence par le CLIENT après la signature et la réception du devis/Bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
  • Dans le cas d’une création de sites internet (vitrine, e-commerce) la résiliation n’est pas possible si les travaux ont déjà commencés. Tous travaux commencés doivent être livrés.

1.3 Dans le cas d’une prestation de Community Management, la résiliation du contrat est possible et sera prise en compte après réception du courrier (e-mail) en lettre simple ou en recommandé, un délai de prévenance d’un mois (minimum) doit être respecté. Un dédommagement de 30% sera facturé et payable à réception de la facture.

Article 12 – Obligation de moyen

L’agence Reynaïs est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à notre disposition. Si la responsabilité de l’agence devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Par ailleurs, l’agence ne saurait être considérée comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels, d’incompatibilités, de dysfonctionnements de réseau Internet ou d’hébergement ainsi l’intervention de prestataires extérieur et en somme toute mauvaise utilisation des outils créés (ajout de modules, mise à jour de modules / du thème ect…).

Une nouvelle installation ou une installation modifiée du site web du client peut engendrer un risque de perte de données. Le client doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles.

Le client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du site web, le client n’est jamais à l’abri d’un crash ou piratage, des sauvegardes régulières sont nécessaires.

L’agence Reynaïs se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, l’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. L’agence n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

Article 13 – Propriété des travaux

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

Article 14 – Révision des tarifs

Les prix sont exprimés en €. Les tarifs sont libres et peuvent être révisés chaque année cela sera précisé sur le devis. Les tarifs définis sur le devis non encore validés sont valables trois mois à compter de la date d’établissement du devis.

Article 15 – Confidentialité

  • L’agence Reynaïs garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations.

1.2 L’agence s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

1.3 Une fois les travaux réalisés la création sera exposée sur le site internet de l’agence ainsi que sur nos réseaux sociaux et l’agence fera figurée son URL (www.reynais.fr) sur les pages web du site internet réalisé.

Article 16 – Réclamation et litiges

Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français.
En cas de non-satisfaction, le client contactera l’agence dans un délai de 72h après livraison afin qu’une solution amiable soit recherchée.

À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elle sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Quimper et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

Article 17 – Responsabilités

L’agence Reynaïs ne pourra être tenu responsable du contenu et de toute autre forme d’information provenant du client sur le site web d’un client. Nous n’exerçons aucun contrôle effectif sur la qualité ni l’exactitude du contenu des publications du client. Toute information présente sur le site web du client relève de sa seule responsabilité.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet, l’agence Reynaïs ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet ;
  • le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission ;
  • la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
  • les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;
  • les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
  • les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par l’agence, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

Options :

Contrat de maintenance :

Un contrat de maintenance pour les sites internet réalisés peut être proposé au client, il fera l’objet d’un contrat ou toutes les dispositions légales y seront renseigner (objet, reconduction, ect)

L’agence Reynaïs se réserve le droit de réviser c’est C.G.V à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour le 21 février 2017.

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